Les conditions générales de ventes qui apparaissent ci-dessous sont les droits et les obligations de RDY SHOP FRANCE et de l’acheteur.
ARTCLE 1 – MENTIONS LEGALES DE L’ENTREPRISE
RDY SHOP FRANCE
57 Rue Jules Ferry
60290 Laigneville
Dirigeant et cheffe de l’entreprise : Madame RAMAKISTIN Goguéla
Forme juridique de la société : Entrepreneur individuel.
Activité : Commerce de détail d’équipements automobiles.
Date de création de l’entreprise : 10/06/2025.
Numéro de téléphone : 06.85.45.75.87
Adresse électronique : rdyshopfrance@gmail.com
Numéro SIREN: 98809608700016.
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : R.C.S BEAUVAIS 988 096 087.
Numéro de TVA : FR89988096087.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les ventes de produits effectuées au travers de notre site internet par un contrat entre l’Acheteur et notre entreprise. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site web. Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus à travers de notre site internet sont indiqués en Euros et ne disposent pas de taxes ou de TVA. Pour faire suite, lors du paiement vous serez exonérer des taxes et de la TVA, en revanche les frais de livraisons restera à la charge de l’acheteur pour un certains montant. Il faut aussi préciser que pour certains pays de livraison des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…). Nous vous invitons donc à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Nous nous réservons la possibilité à l’avenir de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à notre site internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
L’acheteur potentiellement client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert à la vente par notre entreprise pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Choix du Produit par l’acheteur – Choisir le pays du destinataire pour pouvoir calculer le prix de la livraison; – L’acheteur devra ajouter le ou les articles au panier; – Valider la commande en vu de l’acceptation des produits qui sont dans le panier de l’acheteur; – Détails de la facturation est un formulaire qui devra être rempli par l’acheteur, cette étape correspond aux coordonnés de l’acheteur ( adresse de la facturation, coordonnés du client etc…) – suivi sur cette même page la vérification de la commande et le choix du moyens de paiement; – Après avoir vérifier le contenu de la commande et des informations personnelles, l’acheteur devra accepté et prendre connaissances des conditions générales de vente; – Suivi de l’onglet paiement des produits; – S’affichera par la suite un message sur le site internet avec mentions « Commande reçue ». Le Client recevra alors par courrier électronique un rappel de la commande en attendant que nous confirmons le paiement, suivi d’une confirmation de traitement de la commande et de la facture. La livraison de la commande se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur notre site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Nous nous engageons à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, nous informerons le Client par courrier électronique. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Nous précisons que les photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, nous rembourserons ou échangerons les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seulement si le produit n’a pas été utilisé. Le remboursement peut être demandé en nous contactant par email ou lettre simple.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de notre entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
La livraison se fera à l’adresse indiquée lors de la commande par l’acheteur. Un délai de livraison de 2 à 10 jours après l’envoi du colis, toute fois la livraison se fera une fois qu’on a reçu la totalité de la somme de la commande sur notre compte d’entreprise. A savoir que si vous payé avec Paypal nous allons recevoir l’argent sous les 24 à 48 heures, car cela reste à la charge du prestataire de garantir la sécurité du paiement de l’acheteur. Nous vous informons également que les paiements en plusieurs fois nécessite toute fois une vérification auprès de votre banque, cela peut prendre entre 24 à 48 heures après paiement de la commande. Nous vous précisons qu’en cas de contrôle par les autorités locale les livraisons peuvent être retardé. Dans ce cas précis ceci ne sera nullement de notre ressort mais de l’acheteur pour les paiements de droits de taxes et de douane. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Nous mettons à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits devra faire une demande de réclamation auprès du livreur et une copie doit nous être transmis, le colis doit avoir des traces d’ouvertures ou être dégradé aux niveaux des fermetures (scotch RDY SHOP FRANCE). De ce fait avant l’ouverture du colis l’acheteur doit impérativement prendre une photo et nous le transmettre par e-mail pour qu’on puisse lancé une procédure. Dans le cas contraire où le colis serait dans un état normal avec des produits endommagés nous invitons l’acheteur à nous contacter pour régler le problème. Si toutefois une perte de colis est avéré nous déclinons toutes responsabilités, une assurance sur l’expédition des produits est disponible sur demande par mail et reste à la charge de l’acheteur. Nous informons à notre clientèle que les colis seront livré par colissimo, Chronopost, DHL ou UPS.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par cartes bancaires ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PLAYPLUG. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client nous autorise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 9-1 PAIEMENT PLUSIEURS FOIS
Nous proposons à notre clientèle le moyens de régler leurs commandes en une ou plusieurs fois, notre prestataire de paiement en plusieurs fois Oney vous propose un services de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ci-dessous le lien aux conditions générales de ventes de ONEY X PLAYPLUG, veuillez le lire attentivement avant de vous lancer dans un paiement en plusieurs fois.
“Par les présentes, le client accepte :
- Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
- Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien”
ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs après livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par email : rdyshopfrance@gmail.com ou par téléphone au 06.85.45.75.87. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’expédition et de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer à l’adresse suivante : 57 rue Jules ferry 60290 Laigneville dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Pour prétende au remboursement les produits seront d’abord contrôler par nos soins et un remboursement sera effectué si l’on déclare que les produits sont toujours dans leur état du neuf. Précisons que les produits utilisés ne seront pas remboursé du fait que seule les produits neuf pourront être recommercialisés. Le client devra joindre avec le colis une copie du justificatif d’achat.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément à la loi, nous assumons deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Nous rembourserons l’acheteur ou nous échangerons les produits défectueux ou qui ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en nous contactant par email ou par lettre simple. On vous rappelle que l’acheteur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de notre entreprise – le consommateur est dispensé d’apporter la preuve d’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien seulement si les produits ont été mise par un professionnelle garagistes (facture de la main-œuvre par le garagiste avec la pièce mentionnée ) – le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation nous contactant par email ou par lettre simple.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Rdy Shop France. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 15 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisons ces données pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Tous les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 17 – UTILISATION DES PIECES PERFORMANCES
Nous informons à l’acheteur que les pièces performances seront livrés sans notice de montage et doivent être assemblé par un professionnelle qualifier. Si toutes fois l’acheteur reçoit un procès-verbal de contravention à propos des pièces performances installé sur sa voiture cela ne sera pas de notre ressort mais à la charge de l’acheteur car l’utilisation des pièces performances est interdite sur routes ouvertes.